La Legal Team Collective
Nous sommes un collectif bénévole composé d’avocat.e.s, de juristes, ou tout simplement de personnes intéressées par les droits des activistes et la lutte contre les violences policières. Nous nous mettons, dans la mesure du possible, à disposition d’activistes, de manifestant.e.s, ou d’autres formes d’engagement pour un monde plus égalitaire, solidaire et plus respectueux de tous les humains et de l’environnement. Nous luttons contre la répression et contre les oppressions.
Vu le climat politique, nous craignons que ce combat ne devienne de plus en plus essentiel.
Nous avons de l’expérience en matière de droit des activistes et des manifestant.e.s en Belgique. L’objectif d’une legal team permanente est de développer une réelle expertise en la matière. Cependant, la science juridique n’est pas une science exacte et nos conseils bénévoles sont simplement notre meilleure réponse, sans prétendre être la bonne réponse.
La plupart d’entre nous est basé à Bruxelles, mais nous nous déplaçons dans la mesure du possible et nous espérons, à terme, mettre en place des sections locales.
Des avocat.e.s font partie de la legal team, mais en tant que bénévoles. Dès qu’un travail d’avocat.e s’avérera nécessaire, nous devrons vous référer.
Notre but n’est pas de dire aux militant.e.s comment respecter la loi, mais de les informer de leurs droits et des risques juridiques liés à certaines actions, pour les aider dans leurs choix stratégiques.
Ce que nous proposons
Consultance juridique
Si vous prévoyez une action, mobilisation… et que vous vous posez des questions sur les risques juridiques de celle-ci, contactez nous par e-mail . Nous conviendrons de la meilleure manière pour répondre à vos questions, dans la mesure de nos capacités et de nos disponibilités du moment.
Contactez-nous: contact@legalteamcollective.org
Par ailleurs, si les participant.e.s à l’action désirent connaître leurs droits durant l’action, que faire en cas d’arrestation etc., nous pouvons donner un briefing légal oralement. Pour organiser cela, veuillez nous prévenir le plus à l’avance possible, également par e-mail, avec une petite description du type d’action pour que nous puissions être disponible et vous donner les meilleurs conseils possible.
Permanence téléphonique
Pendant certaines actions, nous pouvons mettre à disposition le numéro de téléphone de la legal team. Nous convenons à l’avance du support que nous pouvons offrir par téléphone.
Attention, notre permanence téléphonique n’est pas à confondre avec la permanence Salduz, une permanence légale qui permet d’être assisté.e par un.e avocat.e en cas d’arrestation judiciaire.
Contactez-nous: legalteamcollective@protonmail.com
Observation légale
La police utilise souvent la violence de manière totalement disproportionnée, donc illégale. Elle reste la plupart du temps impunie faute de preuve et de volonté de l’appareil judiciaire.
Nous recommandons de filmer le plus possible ces faits et de bien garder les vidéos, pour pouvoir les utiliser en cas de besoin.
Nous proposons aussi d’être présent.e.s durant les manifestations et autres pour faire des observations légales. Nous prenons note de ce que nous observons dans le chef de la police. Nous espérons que notre présence puisse avoir un effet dissuasif, et éventuellement que nos témoignages puissent être un élément de preuve.
Contactez-nous: legalteamcollective@protonmail.com
Formations pour vos legal teams
Nous pouvons également, à votre demande, former les éventuelles legal team internes propres à certaines organisations ou actions.
Nous pouvons vous aider à donner un briefing légal et à faire de l’observation en action ou en manifestation.
Contactez-nous: legalteamcollective@protonmail.com
Suivi (conseils et relais vers des avocat·es)
Vous pouvez nous informer des suites juridiques de vos actions: convocation, poursuite, amende, proposition de SAC… ainsi que des violations de droits dont vous estimez avoir été victime.
Nous pouvons vous donner des conseils, vous dire si cela vaut la peine de contacter un·e avocat·e, ainsi que vous aiguiller vers un·e avocat·e. Nous ne nous engageons cependant pas à assurer le suivi de chaque action, et nous vous aiderons dans la mesure de notre énergie disponible.
Par ailleurs, connaître les suites juridiques de vos actions nous permettra d’élargir notre expérience et d’améliorer nos conseils par la suite .
Contactez-nous: legalteamcollective@protonmail.com